RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ - APPLICATIONS MOBILES

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En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable d'Espace Media Com, sauf exceptions légales.

Marques : Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés dans l’application.  Rien de ce qui est contenu dans les applications mobiles ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Données personnelles : Les données personnelles transmises à Espace Media Com depuis les applications mobiles ne sont pas conservées. 

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au : icordis.net studio graphique, 4 place Arnold 67000 Strasbourg

Responsabilité : Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois Espace Media Com - icordis.net  ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs de ses applications mobiles. Par ailleurs, Espace Media Com - icordis.net n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. Espace Media Com - icordis.net s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.

Éditeur de l’application :

icordis.net,

SIRET : 180 046 013 00017

Siège : 4 place Arnold, 67000 Strasbourg, 

Téléphone : 0643852477
Représentant légal : Musa CIMEN, gérant
Directeur de la publication des applications mobiles : Musa CIMEN
Responsables techniques des applications mobiles : Musa CIMEN
Conception fonctionnelle, ergonomique et graphique: icordis.net
Développement et hébergement : Appsbuilder

Le logotype du CE PSA TREMERY a été réalisé par l'agence Espace Media Com. 

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